FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil

Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) donne des avis à l'autorité fédérale belge sur la politique fédérale de développement durable. A cette occasion, une attention particulière est portée au respect des engagements internationaux de la Belgique, tels que l'Action 21, la Convention sur le climat et la Convention sur la diversité biologique. Ces engagements constituent le résultat de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (la CNUED) qui s'est déroulée en juin 1992 à Rio de Janeiro.

Le CFDD a été créé en 1997 en remplacement du Conseil National du Développement Durable (CNDD) qui était en fonction depuis 1993. Le Conseil a été constitué par la loi du 5 mai 1997 (adaptée en 2010). Cette loi régit la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable.

La vision à long terme pour le développement durable

En 2050, la Belgique est une société inclusive avec un environnement préservé et une économie adaptée aux défis économiques, sociaux et écologiques ainsi qu’une autorité fédérale socialement responsable. Tels sont les défis ambitieux de la vision fédérale à long terme en matière de développement durable que le gouvernement fédéral a approuvée le 17 mai 2013. Le gouvernement fédéral confirme ainsi son engagement à travailler à une société durable pour les générations actuelles et futures.

La vision à long terme comporte aussi, à côté de quatre grands défis, des objectifs et des indicateurs. Les objectifs sont reliés à des compétences fédérales comme notamment la lutte contre la pauvreté, la santé publique, la mobilité, l’énergie, le changement climatique, les modes de production et de consommation, les finances et la coopération au développement. Les indicateurs ont pour but de suivre les évolutions.

Une collaboration entre différents niveaux de pouvoir est souhaitable pour la réalisation de ces objectifs à long terme. Cette vision peut être une amorce pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de développement durable.

La vision à long terme constitue le cadre  pour les Plans fédéraux de Développement durable quinquennaux. Ces plans contiennent des actions et des mesures visant à évoluer pas à pas vers une société inclusive tout en respectant l’environnement et avec une économie adaptée. Le prochain Plan fédéral de Développement durable, basé sur cette vision à long terme, est actuellement en préparation.

Cette vision à long terme est coordonnée par le SPP Développement durable en collaboration avec la Commission interdépartementale pour le Développement durable et avec la contribution du Bureau fédéral du Plan, du Conseil fédéral du Développement durable ainsi que de la Commission parlementaire Climat et Développement durable.

Cycle politique et acteurs

La concrétisation de cette vision à long terme s’effectue progressivement suivant un cycle d’apprentissage de cinq années. Cela signifie que, à chaque cycle, on définit grâce à une collaboration interdépartementale des actions et des mesures qui permettront d’évoluer de la situation actuelle vers la situation souhaitée pour 2050. Ces actions sont publiées dans le Plan fédéral de Développement durable et mises en œuvre par chaque administration fédérale puis évaluées. Cette évaluation sert de base à un nouveau cycle de cinq années. Cette méthode de travail par cycle a pour effet que les décisions prises peuvent sans cesse être optimisées et adaptées en fonction des changements de contextes. L’expérience et les connaissances accumulées sont ainsi mises à profit pour améliorer chaque cycle et pour définir de nouvelles actions à mener et de nouvelles mesures à prendre.

Quatre partenaires différents sont impliqués, avec chacun son rôle et sa responsabilité propres, dans le cycle d’apprentissage quinquennal de la politique fédérale de développement durable :

La mission du Conseil Fédéral du Développement Durable

Le Conseil a pour missions légales de :

  • formuler des avis pour les autorités concernant toutes les mesures relatives à la politique fédérale en matière de développement durable et participer au dialogue politique avec les membres du gouvernement;
  • être un forum au sein duquel des idées peuvent être échangées concernant le développement durable. L’organisation des dialogues avec les parties prenantes pour préparer les avis au sein des organes statutaires, groupes de travail et forums fait également partie de ses attributions ;
  • informer et sensibiliser les citoyens et les organisations publiques au développement durable, notamment par des journées d’étude, le prix du développement durable pour la presse et des publications ;
  • proposer des enquêtes dans tous les domaines ayant un lien avec le développement durable.

La tâche consultative du Conseil a été élargie au fil des ans par des missions spécifiques complémentaires dans le domaine des normes de produits, de la collaboration internationale, des plans et programmes environnementaux et de la gestion de l’environnement marin.

Le Conseil exécute ses tâches consultatives à la demande des ministres et secrétaires d’état, du Parlement ou de sa propre initiative. Les ministres et secrétaires d’état informent ensuite le Conseil du suivi que le gouvernement a accordé aux avis et motive, le cas échéant, sa divergence d’opinion.

Les membres du Conseil

Les membres du Conseil sont des représentants de divers groupes sociaux: des organisations actives en matière d'environnement, des organisations de coopération au développement, des organisations de consommateurs, de travailleurs et d'employeurs, des organisations de jeunesse et des scientifiques. Les représentants du gouvernement fédéral, des communautés et des régions ainsi que des conseils compétents pour les questions environnementales et socio-économiques sont membres sans droit de vote.