FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis d’initiative sur la mise à disposition des normes

Publication date: 
10/11/2017 - 12:45
  • Avis d’initiative
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produits »
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 10 novembre 2017