FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Publication date: 
05/12/2017 - 13:30
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, ainsi que par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Kris Peeters, dans une lettre datée du 18 août 2017
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produits »
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 5 décembre 2017