FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Vers une Belgique bas carbone en 2050

Vers une Belgique bas carbone en 2050

Avis commun de sept Conseils consultatifs représentant la société civile

Sept Conseils consultatifs des niveaux de pouvoir tant fédéral que régionaux appellent leurs autorités à adopter rapidement une approche intégrée en vue de parvenir à une Belgique bas carbone à l’horizon 2050. Les employeurs, les syndicats, les organisations environnementales, de coopération au développement et de consommateurs ainsi que les scientifiques et les organisations de la jeunesse et de femmes qui siègent dans les Conseils impliqués proposent pour ce faire un plan par étapes. Des mesures cohérentes doivent être prises tant dans les domaines de la mobilité, de l’aménagement du territoire, des transports en commun, des bâtiments, de l’approvisionnement en énergie que de l’alimentation pour induire les changements nécessaires. La rédaction conjointe d’un avis par des Conseils de différents niveaux de pouvoir est une première dans notre pays.

Contexte
  • Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de façon drastique et systématique au cours des prochaines décennies pour stabiliser notre système climatique (-80 % à -95 % par rapport à 1990 ). D’ici 2050, notre société devrait être bas carbone. Une étude récente menée pour le compte du SPF Santé publique et Environnement esquisse certains scénarios d’une telle ‘transition’. Ces scénarios en matière de logement, de déplacements, de consommation énergétique, d’industrie et d’agriculture sont disponibles sur le site Web www.climat.be/2050.
  • Cette transition ne concerne naturellement pas seulement les scientifiques et le monde politique, mais bien tous les acteurs – organisations, entreprises et citoyens. Pour cette raison, le Secrétaire d’État Wathelet a demandé, dans le cadre de l’étude, le point de vue de la société civile sur la meilleure façon de concrétiser la transition de la Belgique vers une société bas carbone à l’horizon 2050.
Plaidoyer en faveur d’une vision élargie
  • Les changements nécessaires ne peuvent se réaliser lorsque dominent une perspective à court terme et une politique cloisonnée en différents secteurs. Les Conseils plaident donc en faveur d’une perspective à long terme, avec 2050 comme horizonen tant que cadre pour la politique. Pour ce faire, il est nécessaire d’adopter une approche large qui intègre les trois dimensions du développement durable et qui tienne compte de l’interaction entre des mesures prises dans différents domaines.
  • Les Conseils demandent en particulier que les Régions et les autorités fédérales prennent des décisions cohérentes en matière :
    • de politique de maîtrise de la demande en énergie, notamment en matière de mobilité, d’aménagement du territoire  et de performance énergétique des bâtiments ;
    • de transition protéinique, comme définie dans l’avis du CFDD du 3 février 2011 ;
    • d’organisation des marchés du gaz et de l’électricité, de capacité de production et de mix énergétique nécessaires pour un approvisionnement énergétique durable à un coût acceptable ;
    • d’infrastructures de transport et de distribution de l’énergie ;
    • de soutien de la recherche et du développement ;
    • de mesures pour accompagner certains groupes (citoyens, entreprises, etc.) dans la transition.
Une approche innovante
  • Le Secrétaire d’État a demandé l’avis à la fois du Conseil fédéral du Développement durable et de tous les organes de concertation au niveau régional qui interviennent comme observateurs dans ce conseil. Il s’agit du Conseil socio-économique de Flandre (SERV), du Conseil flamand de l’Environnement et de la Nature (Minaraad), du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC), du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale (CERBC), du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) et du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD).
  • Ces conseils consultatifs ont préparé un avis commun sur la question, car ils sont d’avis qu’un plan par étapes visant à parvenir à une société bas carbone implique une approche à différents niveaux de pouvoir et une collaboration entre différents niveaux de pouvoir au vu de la répartition des compétences dans notre pays.
  • Les Conseils ont formulé un message commun. Cette initiative est une première dans notre pays et démontre qu’il est possible au niveau des Conseils de développer une vision politique qui intègre les approches à différents niveaux. Les Conseils souhaitent donc que cette approche soit étendue au domaine politique, ce qui nécessite une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir selon le principe de mutualité (selon lequel chaque niveau de pouvoir doit agir de manière à renforcer l’efficacité de tous les autres niveaux de pouvoir).
  • Des initiatives locales fournissent une contribution essentielle au succès de ce processus. Une politique qui facilite, coordonne et accélère la transition en cours en partant de la base  (« bottom up ») est donc également nécessaire. En outre, une politique de transition ambitieuse en faveur d’une société bas carbone ne sera fructueuse que si toutes les parties prenantes et tous les citoyens participent à son élaboration. Sous cet angle, les Conseils sont disposés à contribuer à l’établissement et au suivi du plan par étapes.

L'avis