FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

27/10 | Séminaire TTIP

Start date / end date: 
27/10/2015 - 14:00

La coopération réglementaire dans le TTIP – Quelles conséquences pour le développement durable ? 

Séminaire FRDO-CFDD, 27 octobre 2015, 14h00 – 17h00 | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale | Rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles | Salle Storck
 

Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’Investissement (mieux connu sous l’acronyme anglais ‘TTIP’) est évoqué de manière récurrente dans la presse au fil des séances de négociation. L’un des éléments majeurs de cette négociation porte sur la ‘coopération réglementaire’. On y discute de nouvelles procédures visant à garantir la cohérence des mesures que les décideurs des deux côtés de l’Atlantique, par souci de protection de la santé, de la sécurité ou de l’environnement, imposent à l’égard de certains produits  - les appareils électroniques, les textiles, les pesticides, les substances chimiques, les cosmétiques, certains équipements technologiques, etc.  Le projet est de mettre en place une coopération plus étroite entre les régulateurs européens et américains lorsqu’ils développent ou révisent des réglementations qui pourraient affecter de manière significative le commerce et les investissements entre les deux continents.

Le CFDD vous invite à un séminaire pour en savoir plus sur cet élément important du TTIP et pour évaluer les conséquences qu’il pourrait avoir pour le développement durable et les processus de décision.

 

Programme

  • Le TTIP et la coopération réglementaire

Quels sont les objectifs et la teneur de la ‘coopération réglementaire transatlantique’ actuellement en négociation ?   
M. Fernando Perreau de Pinninck (Commission européenne, DG TRADE)

  • La coopération réglementaire : risques et opportunités pour le développement durable

Quelles pourraient être les implications de la coopération réglementaire pour la réglementation environnementale ?
Prof. Veerle Heyvaert (London School of Economics)

  • Avis d’un économiste sur la coopération réglementaire

Prof. Jan Van Hove (KULeuven) (présentation)

  • Considérations finales : les points d’attention pour la politique relative au thème de la coopération réglementaire

Prof. Delphine Misonne (USL-B)

RAPPORT

 

Toutes les interventions se tiendront en anglais (pas de traduction simultanée prévue).
L’inscription est gratuite mais obligatoire auprès de chris.schuurmans@frdo.be – 02/743 31 50

 

(picture: European Parliament)