FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis

Juin 2020
Avis sur le projet de plan de l’ONDRAF relatif aux déchets radioactifs ainsi que sur le rapport sur les incidences environnementales
12 Juin 2020
2020a08f
2020a08f.pdf
Avis sur la politique de relance du gouvernement fédéral
03 Juin 2020
2020a07f
2020a07f.pdf
Avril 2020
Avis Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
29 Avril 2020
2020a06f
2020a06f.pdf
Avis sur l’obsolescence programmée
24 Avril 2020
2020a05f
2020a05f.pdf
Mars 2020
Avis concernant le Programme national de réforme 2020 de la Belgique
23 Mars 2020
2020a04f
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Février 2020
Avis conjoint sur l’économie circulaire
21 Février 2020
2020a03f
2020a03f.pdf
La réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
14 Février 2020
2020a02f
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Avis portant sur le projet d’A.R. relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins
07 Février 2020
2020a01f
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Décembre 2019
Suivi avis 2019
31 Décembre 2019
opvolging_adviezen_2019_overzicht.pdf
Avis concernant le Rapport fédéral sur le Développement durable 2019
27 Décembre 2019
2019a04f
2019a04f.pdf
Mai 2019
Avis du CFDD sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC)
10 Mai 2019
2019a02f
2019a02f.pdf
Avis sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC)
10 Mai 2019
2019a03f
2019a03f.pdf
Avril 2019
Avis relatif à une proposition de loi spéciale « Climat »
03 Avril 2019
2019a01f
2019a01f.pdf
Décembre 2018
Suivi avis 2018
31 Décembre 2018
opvolging_adviezen_2018_overzicht.pdf
Avis sur le projet de Plan de développement du réseau de transport d’électricité 2020-2030 de la S.A. Elia System Operator
21 Décembre 2018
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Un message du CFDD à l’attention du nouveau gouvernement fédéral
11 Décembre 2018
2018a11f
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Novembre 2018
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
30 Novembre 2018
2018a10f
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Septembre 2018
Avis carburants alternatifs
28 Septembre 2018
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Avis concernant le projet de Plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026
20 Septembre 2018
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Mai 2018
Avis sur le Pacte national d’investissements stratégiques et le financement de la transition vers une économie décarbonée
30 Mai 2018
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Avis relatif à la contribution fédérale au Plan National Energie Climat 2030
30 Mai 2018
2018a06f
2018a06f.pdf
Avis relatif à la gouvernance en matière de qualité de l’air
22 Mai 2018
2018a05f
2018a05f.pdf
Avril 2018
Avis concernant le Rapport fédéral sur le développement durable 2017
04 Avril 2018
2018a04f
201804f.pdf
Février 2018
Avis sur 4 projets d’arrêtés royaux relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides
28 Février 2018
2018a03f
2018a03f.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable
14 Février 2018
2018a01f
2018a01f.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
14 Février 2018
2018a02f
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Décembre 2017
Suivi avis 2017
31 Décembre 2017
Suivi avis 2017
opvolging_adviezen_2017_overzicht.pdf
Avis sur la Vision à long terme pour la Mer du Nord à l’horizon 2050
21 Décembre 2017
2017a12f
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Avis concernant l’étiquette de consommation de carburant lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
12 Décembre 2017
2017a11f
2017a11f.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
05 Décembre 2017
2017a09f
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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage
05 Décembre 2017
2017a10f
2017a10f.pdf
Novembre 2017
Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole visant l’interdiction de certains herbicides à usage non professionnel
10 Novembre 2017
2017a07f
2017a07f.pdf
Avis d’initiative sur la mise à disposition des normes
10 Novembre 2017
2017a08f
2017a08f.pdf
Mai 2017
Avis sur le rapport belge pour la Voluntary National Review 2017
30 Mai 2017
2017a05f
2017a05f.pdf
Avis sur le financement de la rénovation énergétique des bâtiments utilisés pour les services publics
30 Mai 2017
2017a06f
2017a06f.pdf
Avril 2017
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif au Programme 2018-2022 du Plan fédéral de Réduction des Produits phytopharmaceutiques
18 Avril 2017
2017a04f
2017a04f.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
13 Avril 2017
2017a03f
2017a03f.pdf
Mars 2017
Avis proposant des lignes directrices sur l’économie collaborative
08 Mars 2017
2017a02f
2017a02f.pdf
Février 2017
Avis sur le projet de Plan national d’adaptation 2016-2020 pour la Belgique
13 Février 2017
2017a01f
2017a01f.pdf
Décembre 2016
Suivi avis 2016
31 Décembre 2016
Suivi avis 2016
opvolging_adviezen_2016_overzicht.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant
20 Décembre 2016
2016a05f
2016a05f.pdf
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
20 Décembre 2016
2016a06f
2016a06f.pdf
Avis sur le texte cadre Stratégie nationale de Développement durable
20 Décembre 2016
2016a07f
2016a07f.pdf
Septembre 2016
Avis sur un ensemble de mesures visant à soutenir l’économie circulaire
07 Septembre 2016
2016a04f
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juillet 2016
Avis sur la gouvernance concernant la politique climatique
04 juillet 2016
2016a03f
2016a03f.pdf
Juin 2016
Avis sur le projet d’arrêté déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation
17 Juin 2016
2016a02f
2016a02f.pdf
Mars 2016
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
21 Mars 2016
2016a01f
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Décembre 2015
Suivi avis 2015
31 Décembre 2015
Suivi avis 2015
opvolging_adviezen_2015_overzicht.pdf
Avis relatif au Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme
16 Décembre 2015
2015a07f
2015a07f.pdf
Octobre 2015
Avis relatif à la mise en oeuvre des SDG
23 Octobre 2015
2015a05f
2015a05f.pdf
Avis concernant le Rapport fédéral sur le développement durable
23 Octobre 2015
2015a06f
2015a06f.pdf
juillet 2015
Avis sur le projet de plan de développement fédéral du réseau de transport d’électricité et son évaluation stratégique environnementale
29 juillet 2015
2015a04f
2015a04f.pdf
Mai 2015
Avis sur les pays les moins avancés et le cadre post-2015
22 Mai 2015
2015a03f
2015a03f.pdf
Avril 2015
Avis sur les pertes et le gaspillage alimentaires
28 Avril 2015
2015a02f
2015a02f.pdf
Février 2015
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications
27 Février 2015
2015a01f
2015a01f.pdf
Décembre 2014
Suivi des avis 2014
31 Décembre 2014
Suivi des avis 2014
opvolging_adviezen_2014_overzicht.pdf
Octobre 2014
Avis sur la « Proposition d’actions fédérales visant à promouvoir le covoiturage en Belgique »
24 Octobre 2014
2014a09f
2014a09f.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges
24 Octobre 2014
2014a10f
2014a10f.pdf
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à des broyeurs et sur le projet d’arrêté royal relatif à des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
17 Octobre 2014
2014a08f
2014a08f.pdf
Juin 2014
Avis sur la transition de la Belgique vers une société bas carbone à l’horizon 2050
27 Juin 2014
2014a06f
2014a06f.pdf
Avis concernant le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité à l'horizon 2030 et le rapport sur les incidences environnementales y afférent
27 Juin 2014
2014a07f
2014a07f.pdf
Avis pour une politique du Gouvernement fédéral axée sur le développement durable, après les élections de mai 2014
03 Juin 2014
2014a05f
2014a05f.pdf
Avis sur la concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050
03 Juin 2014
2014a04f
2014a04f.pdf
Avril 2014
Avis sur le projet de Plan fédéral Adaptation aux changements climatiques
23 Avril 2014
2014a03f
2014a03f.pdf
Mars 2014
Avis pour le Programme national de Réforme 2014 de la Belgique
28 Mars 2014
2014a02f
2014a02f.pdf
Février 2014
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones portables
20 Février 2014
2014a01f
2014a01f.pdf
Décembre 2013
Suivi des avis 2013
31 Décembre 2013
Suivi des avis 2013
opvolging_adviezen_2013_overzicht.pdf
Octobre 2013
Avis sur le climat et la coopération au développement
25 Octobre 2013
2013a13f
2013a13f.pdf
Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
25 Octobre 2013
2013a11f
2013a11f.pdf
Avis sur la gouvernance en matière de politique climatique nationale et la réforme de la Commission nationale Climat
25 Octobre 2013
2013a12f
2013a12f.pdf
Avis sur le projet d'arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d'une base de données fédérale pour les déclarations environnementales de produits
02 Octobre 2013
2013a09f
2013a09f.pdf
Septembre 2013
Avis sur le plan d'aménagement des espaces marins et son rapport sur les incidences environnementales
28 Septembre 2013
2013a10f
2013a10f.pdf
Mai 2013
Avis sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
07 Mai 2013
2013a08f
2013a08f.pdf
Avril 2013
Deuxième avis sur le suivi de Rio+20 et l'agenda de développement Post-2015
25 Avril 2013
2013a07f
2013a07f.pdf
Avis sur le projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
17 Avril 2013
2013a06f
2013a06f.pdf
Mars 2013
Avis pour le Programme national de Réforme 2013 de la Belgique
19 Mars 2013
2013a04f
2013a04f.pdf
Avis sur l'étude « Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050 »
19 Mars 2013
2013a05f
2013a05f.pdf
Janvier 2013
Avis sur 3 projets d'arrêtés royaux relatifs aux dénominations et aux caractéristiques des essences et diesels
29 Janvier 2013
2013a03f
2013a03f.pdf
Avis sur le suivi de Rio+20 et l'agenda de développement post-2015
29 Janvier 2013
2013a01f
2013a01f.pdf
Avis sur un projet d'A.R. relatif au programme fédéral de réduction des pesticides
29 Janvier 2013
2013a02f
2013a02f.pdf
Décembre 2012
Suivi des avis 2012
31 Décembre 2012
Suivi des avis 2012
opvolging_adviezen_2012_overzicht.pdf
Mai 2012
Avis sur la vision à long terme du Développement durable 2050
25 Mai 2012
2012a04f
2012a04f.pdf
Avis sur la vision à long terme du Développement durable 2050 PUBLICATION
25 Mai 2012
2012a04f PUBLICATION
reader_fr.pdf
Mars 2012
Avis relatif à Rio+20
12 Mars 2012
2012a03f
2012a03f.pdf
Janvier 2012
Avis concernant la modernisation de la mise à disposition des informations des émissions CO2 des véhicules
31 Janvier 2012
2012a01f
2012a01f.pdf
Avis sur un projet d'arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction
31 Janvier 2012
2012a02f
2012a02f.pdf
Décembre 2011
Suivi avis 2011
31 Décembre 2011
Suivi avis 2011
opvolging_adviezen_2011_overzicht.pdf
Avis sur un projet d’arrêté royal fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges
12 Décembre 2011
2011a16f
2011a16f.pdf
Octobre 2011
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux produits destinés au consommateur qui émettent des ondes radio
26 Octobre 2011
2011a15f
2011a15f.pdf
Avis sur un projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants
26 Octobre 2011
2011a14f
2011a14f.pdf
Septembre 2011
Avis sur Rio+20
23 Septembre 2011
2011a11f
2011a11f.pdf
Avis sur l’utilisation de la fiscalité verte en faveur de l’éco-conduite
23 Septembre 2011
2011a12f
2011a12f.pdf
Avis sur le prêt vert
23 Septembre 2011
2011a13f
2011a13f.pdf
Juin 2011
Avis sur le projet de plan fédéral de développement du réseau de transport d'électricité et son évaluation stratégique environnementale
24 Juin 2011
2011a09f
2011a09f.pdf
UNCSD: Rio 20plus
24 Juin 2011
2011a10e (only in English)
2011a10e.pdf
Avril 2011
Avis relatif au projet d’arrêté royal concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie
29 Avril 2011
2011a08f
2011a08f.pdf
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010
19 Avril 2011
2011a07f
2011a07f.pdf
Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des risques et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides
14 Avril 2011
2011a05f
2011a05f.pdf
Avis relatif au projet d’arrêté royal pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants et pour parvenir à leur utilisation compatible avec le développement durable
14 Avril 2011
2011a06f
2011a06f.pdf
Février 2011
Avis pour la conférence Rio + 20 de l’ONU
25 Février 2011
2011a03f
2011a03f.pdf
Avis sur la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments
25 Février 2011
2011a04f
2011a04f.pdf
Avis sur la note stratégique pour le secteur agriculture et sécurité alimentaire de la Direction Générale du Développement (DGD)
25 Février 2011
2011a02f
2011a02f.pdf
Avis sur les protéines animales et végétales
03 Février 2011
2011a01f
2011a01f.pdf
Décembre 2010
Suivi des avis 2010
31 Décembre 2010
Suivi des avis 2010
opvolging_2010_magnette.pdf
Octobre 2010
Avis pour le Programme National de Réforme de la Belgique dans le cadre de la stratégie EU2020
27 Octobre 2010
2010a11f
2010a11f.pdf
Septembre 2010
Avis sur le projet d’accord sectoriel visant à augmenter l’offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement
24 Septembre 2010
2010a07f
2010a07f.pdf
Avis sur le projet d’accord sectoriel visant à augmenter l’offre de produits détergents plus respectueux de l’environnement
24 Septembre 2010
2010a08f
2010a08f.pdf
Avis sur le projet de plan déchets de l'ONDRAF et sur son rapport stratégique sur les incidences environnementales
24 Septembre 2010
2010a09f
2010a09f.pdf
Utilisation durable des sols – Un défi majeur pour la société
24 Septembre 2010
2010a10f
2010a10f.pdf
Juin 2010
Recommandations pour la politique de développement durable du nouveau gouvernement fédéral
25 Juin 2010
2010a06f
2010a06f.pdf
Mai 2010
Avis sur sur l'avant-projet de loi fédérale Climat
17 Mai 2010
2010a05f
2010a05f.pdf
Mars 2010
Avis relatif à un système alimentaire durable
26 Mars 2010
2010a03f
2010a03f.pdf
Avis sur sur le signal prix CO2
26 Mars 2010
2010a04f
2010a04f.pdf
Janvier 2010
Avis sur un projet d’arrêté royal abrogeant des dispositions relatives à l’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas des substances appauvrissant la couche d’ozone
27 Janvier 2010
2010a01f
2010a01f.pdf
Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
27 Janvier 2010
2010a02f
2010a02f.pdf
Décembre 2009
Suivi des avis 2009
31 Décembre 2009
Suivi des avis 2009
opvolging_adviezen_2009_overzicht.pdf
Novembre 2009
Avis sur le Sommet climatique de Copenhague
27 Novembre 2009
2009a16f
2009a16f.pdf
Avis sur un verdissement de la fiscalité dans le cadre du développement durable
27 Novembre 2009
2009a15f
2009a15f.pdf
Octobre 2009
Avis sur un projet d’arrêté royal portant l’intitulé d’ « arrêté royal limitant la mise sur le marché des articles contenant de l’amiante »
26 Octobre 2009
2009a14f
2009a14f.pdf
Septembre 2009
Avis sur la liste des critères proposés en vue de la révision de laCirculaire P&O/DD/2 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement
25 Septembre 2009
2009a12f
2009a12f.pdf
Avis sur les réductions d'impôts pour les investissements économiseurs d'énergie dans les habitations
25 Septembre 2009
2009a13f
2009a13f.pdf
Juin 2009
Avis sur le projet d’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 et son évaluation stratégique environnementale
26 Juin 2009
2009a11f
2009a11f.pdf
Mai 2009
Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle
27 Mai 2009
2009a10f
2009a10f.pdf
Avis relatif au projet d’arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels
27 Mai 2009
2009a09f
2009a09f.pdf
Mars 2009
Avis sur la politique de relance du gouvernement fédéral
27 Mars 2009
2009a05f
2009a05f.pdf
Avis sur le Plan national d’action Environnement-Santé (2008-2013)
27 Mars 2009
2009a06f
2009a06f.pdf
Avis sur la note politique ‘Le droit à la santé et aux soins de santé’ de la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD)
27 Mars 2009
2009a07f
2009a07f.pdf
Avis sur le Rapport d’évaluation du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
27 Mars 2009
2009a08f
2009a08f.pdf
Avis sur les priorités de la présidence belge de l’UE en 2010
27 Mars 2009
2009a04f
2009a04f.pdf
Février 2009
Avis sur l’avant-projet de Plan fédéral Produits 2009 – 2012 – Vers une politique intégrée de produits
05 Février 2009
2009a01f
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Avis sur la contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l’air (2009-2012)
05 Février 2009
2009a02f
2009a02f.pdf
Avis sur le document "projet de plan national climat 2009-2012 de la Belgique –Inventaire des mesures et état des lieux au 31 décembre 2008"
05 Février 2009
2009a03f
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Décembre 2008
Avis sur le projet de plan d'action fédéral marchés publics durables
18 Décembre 2008
2008a05f
2008a05f.pdf
Avis sur le projet de plan d'action fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéreaux clés
18 Décembre 2008
2008a06f
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juillet 2008
Avis sur l'avant projet de troisième plan fédéral de développement durable
04 juillet 2008
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Avis Biomasse
04 juillet 2008
2008a04f
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Juin 2008
Avis relatif à un projet d’AR modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
10 Juin 2008
2008a02f
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Avril 2008
Avis à un projet d'AR relatif aux piles et accumulateurs, ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
22 Avril 2008
2008a01f
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Décembre 2007
Suivi des avis 2007
31 Décembre 2007
Suivi des avis 2007
opvolging_adviezen_2007_overzicht.pdf
Suivi avis 2007a10
31 Décembre 2007
cfdd_-_prise_en_compte_avis_slaruelle.pdf
Novembre 2007
Avis sur la note stratégique Respect des Droits de l’Enfant dans la Coopération au Développement
23 Novembre 2007
2007a16f
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Septembre 2007
Avis pour un set d'indicateurs pour le développement durable au niveau belge
28 Septembre 2007
2007a15f
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Avis Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM)
28 Septembre 2007
2007a13f
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Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (SPFO et arsenic)
28 Septembre 2007
2007a14f
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Avis relatif au rapport d'avancement 2007 sur la Stratégie de Lisbonne- Mise en oeuvre du Programme national de Réforme de la Belgique
04 Septembre 2007
2007a12f
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Juin 2007
Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (scission des agréations)
22 Juin 2007
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Avis sur un projet d'AR portant sur une réglementation des fumigations
22 Juin 2007
2007a11f
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Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique
22 Juin 2007
2007a09f
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Mai 2007
Evaluation de et recommandations pour la politique de développement durable du gouvernement fédéral
25 Mai 2007
2007a07f
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Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole
25 Mai 2007
2007a08f
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Mars 2007
Avis sur la politique de communication des autorités fédérales en matière de développement durable
23 Mars 2007
2007a06f
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Février 2007
Avis sur les normes de produits pour les matériaux compostables, biodégradables, renouvelables et libres d'OGM
28 Février 2007
2007a04f
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Avis sur l’éclairage électrique domestique
28 Février 2007
2007a05f
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Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie 2030
28 Février 2007
2007a02f
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Avis sur 3 projets d’AR relatifs au chauffage
28 Février 2007
2007a03f
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Janvier 2007
Avis sur le programme de réduction des pesticides et des biocides
26 Janvier 2007
2007a01f
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Décembre 2006
Suivi des avis 2006
31 Décembre 2006
Suivi des avis 2006
opvolging_adviezen_2006_overzicht.pdf
Septembre 2006
Avis sur la note d'orientation pour le troisième plan fédéral de développement durable
22 Septembre 2006
2006a14f
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Avis sur l'avant-projet de plan d'action en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises
22 Septembre 2006
2006a13f
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juillet 2006
Avis sur un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers
13 juillet 2006
2006a12f
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Juin 2006
Avis relatif au rapport d'avancement sur la Stratégie de Lisbonne – Mise en oeuvre du programme national de réforme de la Belgique
07 Juin 2006
2006a11f
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Mai 2006
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
23 Mai 2006
2006a09f
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Avis d'évaluation de la politique climatique belge : aspects liés aux procédures
23 Mai 2006
2006a10f
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Avis pour la deuxième évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable
23 Mai 2006
2006a07f
2006a07f.pdf
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 1999 relatif aux normes de produits pour les emballages
23 Mai 2006
2006a08f
2006a08f.pdf
Deuxième avis sur la révision de la stratégie européenne pour le développement durable
05 Mai 2006
2006a06f
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Février 2006
Avis sur la stratégie nationale belge pour la biodiversité
24 Février 2006
2006a05f
2006a05f.pdf
Avis sur la révision de la constitution concernant le droit à l’eau
24 Février 2006
2006a04f
2006a04f.pdf
Avis sur le projet de cadre de référence en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique
24 Février 2006
2006a02f
2006a02f.pdf
Avis sur la révision de la constitution concernant le développement durable et le principe de précaution
24 Février 2006
2006a03f
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Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne
01 Février 2006
2006a01f
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Décembre 2005
Suivi des avis 2005
31 Décembre 2005
Suivi des avis 2005
opvolging_adviezen_2005_overzicht.pdf
Avis sur les effets en Belgique des changements climatiques - en particulier des canicules, des inondations et de la pollution par l'ozone - sur la santé
16 Décembre 2005
2005a09f
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Novembre 2005
Troisième avis sur une stratégie de prévention des changements climatiques au-delà de 2012 : volet belge dans le cadre européen
25 Novembre 2005
2005a08f
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août 2005
Avis relatif au Programme national de réforme pour la transposition des “Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008”
01 août 2005
2005a07f
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juillet 2005
Avis sur une circulaire en matière de politique fédérale d'achat de bois exploité de manière durable
08 juillet 2005
2005a06f
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Deuxième avis sur une stratégie mondiale de prévention des changements climatiques au-delà de 2012
08 juillet 2005
2005a03n
2005a03f.pdf
Avis pour la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong
08 juillet 2005
2005a04f
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Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 28 février 1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole
08 juillet 2005
2005a05f
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Mai 2005
Avis sur le texte-cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable
27 Mai 2005
2005a02f
2005a02f.pdf
Février 2005
Avis pour l'évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable
03 Février 2005
2005a01f
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Décembre 2004
Suivi des avis 2004
31 Décembre 2004
Suivi des avis 2004
opvolging_adviezen_2004_overzicht.pdf
Suivi avis 2004a06f
31 Décembre 2004
Suivi avis 2004a06f
sui_minos.pdf
Novembre 2004
Avis sur une stratégie de prévention des changements climatiques au-delà de 2012
26 Novembre 2004
2004a12f
2004a12f.pdf
Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des biocides
12 Novembre 2004
2004a11f
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Octobre 2004
Avis sur la révision de la stratégie européenne pour le développement durable
29 Octobre 2004
2004a09f
2004a09f.pdf
Avis sur la proposition de directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM (2003) 739 final)
29 Octobre 2004
2004a10f
2004a10f.pdf
Avis sur un projet de programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides
18 Octobre 2004
2004a08f
2004a08f.pdf
Juin 2004
Avis sur un projet d'A.R. relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants pour les véhicules de transport et pour les engins mobiles non routiers
09 Juin 2004
2004a07f
2004a07f.pdf
Mai 2004
Avis sur la note politique du Ministre Verwilghen «Entreprendre contre la pauvreté et pour le développement »
12 Mai 2004
2004a06f
2004a06f.pdf
Avis sur l’évaluation de projets locaux de développement durable
12 Mai 2004
2004a03f
2004a03f.pdf
Avis sur L'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008
12 Mai 2004
2004a04f
2004a04f.pdf
Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
12 Mai 2004
2004a05f
2004a05f.pdf
Février 2004
Avis cadre pour une mobilité compatible avec le développement durable
19 Février 2004
2004a02f
2004a02f.pdf
Avis sur la construction participative d'un tableau de bord du développement durable pour la Belgique
19 Février 2004
20004a01f
2004a01f.pdf
Décembre 2003
Avis sur l'intégration verticale du développement durable et la multi-level governance
18 Décembre 2003
2003a09f
2003a09f.pdf
Juin 2003
Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R. limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorant bleu)
17 Juin 2003
2003a07f
2003a07f.pdf
Avis cadre sur les notes stratégiques géographiques de la Direction générale de Coopération au Développement
17 Juin 2003
2003a08f
2003a08f.pdf
Mai 2003
Avis cadre sur les obstacles à la mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre économiquement rentables (mesures "no regret")
20 Mai 2003
2003a06f
2003a06f.pdf
Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral
20 Mai 2003
2003a04f
2003a04f.pdf
Avis sur la nécessité de développer une stratégie de consultation et recommandations pour la consultation sur l’avantprojet du 2e Plan fédéral de développement durable
20 Mai 2003
2003a05f
2003a05f.pdf
Février 2003
Avis sur des substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées)
18 Février 2003
2003a01f
2003a01f.pdf
Avis sur la note stratégique thématique sur l’Economie sociale de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
18 Février 2003
2003a02f
2003a02f.pdf
Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Infrastructure de Base de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
18 Février 2003
2003a03f
2003a03f.pdf
Décembre 2002
Avis sur un projet d'AR relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement du programme indicatif des moyens de production d'électricité, du plan de développement du réseau de transport d'électricité et du plan indicatif l'approvisionnement en gaz
17 Décembre 2002
2002a30f
2002a30f.pdf
Avis sur l'avant-projet de plan directeur fédéral Politique des produits et environnement (2003-2005)
17 Décembre 2002
2002a31f
2002a31f.pdf
Avis relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
17 Décembre 2002
2002a29f
2002a29f.pdf
Avis sur la note stratégique thématique sur l'Environnement de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI)
17 Décembre 2002
2002a24f
2002a24f.pdf
Avis sur des mesures de prévention et autres en vue de limiter la pollution de l'environnement par les véhicules et de promouvoir un mode de production durable des véhicules
17 Décembre 2002
2002a25f
2002a25f.pdf
Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Enseignement et la Formation de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI)
17 Décembre 2002
2002a26f
2002a26f.pdf
Avis sur le projet de Plan national d'action Environnement Santé
17 Décembre 2002
2002a27f
2002a27f.pdf
Avis sur la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers
17 Décembre 2002
2002a28f
2002a28f.pdf
Avis sur la note stratégique sectorielle sur les Soins de santé de base de la Direction générale de la Coopération Internationale (DGCI)
17 Décembre 2002
2002a23f
2002a23f.pdf
Octobre 2002
Avis sur les métaux lourds dans les emballages
15 Octobre 2002
2002a18f
2002a18f.pdf
Avis sur la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché des OGM
15 Octobre 2002
2002a19f
2002a19f.pdf
Avis sur des substances et préparations dangereuses (composés organostanniques)
15 Octobre 2002
2002a20f
2002a20f.pdf
Avis sur la note stratégique sectorielle de la Direction Générale de la Coopération internationale (DGCI) sur la construction de la paix
15 Octobre 2002
2002a21f
2002a21f.pdf
Premier avis faisant suite au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg
15 Octobre 2002
2002a22f
2002a22f.pdf
Avis sur les niveaux d’émissions de NOx et CO pour les chaudières de chauffage central
15 Octobre 2002
2002a14f
2002a14f.pdf
Avis général sur les notes stratégiques sectorielles et thématiques de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI)
15 Octobre 2002
2002a15f
2002a15f.pdf
Avis sur la note stratégique sectorielle de la Direction Générale de la Coopération internationale (DGCI) sur l’agriculture et la sécurité alimentaire
15 Octobre 2002
2002a16f
2002a16f.pdf
Avis sur la note stratégique thématique de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI) sur l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes
15 Octobre 2002
2002a17f
2002a17f.pdf
Juin 2002
Avis relatif aux substances et préparations dangereuses Transposition de deux directives (créosote)
18 Juin 2002
2002a13f
2002a13f.pdf
Avis sur deux projets d'AR relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les peintures et vernis de décoration et dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules
18 Juin 2002
2002a08f
2002a08f.pdf
Avis sur un projet d’AR relatif à la teneur en soufre du gasoil de chauffage
18 Juin 2002
2002a09f
2002a09f.pdf
Deuxième avis préparatoire au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg
18 Juin 2002
2002a10f
2002a10f.pdf
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de charbon et gasoil de chauffage
18 Juin 2002
2002a11f
2002a11f.pdf
Avis sur l'utilisation en Belgique des mécanismes de flexibilité
18 Juin 2002
2002a12f
2002a12f.pdf
Avis sur les grandes lignes du plan directeur fédéral politique de produits et environnement
18 Juin 2002
2002a07f
2002a07f.pdf
Avril 2002
Avis sur les indicateurs de développement durable
16 Avril 2002
2002a03f
2002a03f.pdf
Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux normes de produits
16 Avril 2002
2002a04f
2002a04f.pdf
Avis sur les substances et préparations dangereuses Transposition de quatre directives
16 Avril 2002
2002a05f
2002a05f.pdf
Avis préparatoire au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg
16 Avril 2002
2002a06f
2002a06f.pdf
Février 2002
Avis sur un avant-projet d’AR relatif à la puissance sonore produite par des matériels destinés à être utilisés à ’extérieur des bâtiments
19 Février 2002
2002a02f
2002a02f.pdf
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz
19 Février 2002
2002a01f
2002a01f.pdf
Décembre 2001
Avis sur l’accord de coopération climat entre l'État fédéral et les régions
18 Décembre 2001
2001a18f
2001a18f.pdf
Avis avis sur la stratégie de développement durable de l’Union Européenne
18 Décembre 2001
2001a16f
2001a16f.pdf
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la publicité pour le chauffage électrique
18 Décembre 2001
2001a17f
2001a17f.pdf
Octobre 2001
Avis sur la défédéralisation de la coopération au développement
25 Octobre 2001
2001a13f
2001a13f.pdf
Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal relatif au papier
25 Octobre 2001
2001a14f
2001a14f.pdf
Avis sur les accords négociés en tant qu'instruments de la politique climatique
25 Octobre 2001
2001a15f
2001a15f.pdf
Avis sur la recherche agricole internationale en matière d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’une politique de coopération au développement
25 Octobre 2001
2001a12f
2001a12f.pdf
Mai 2001
Avis concernant le livre vert de la Commission européenne sur la politique intégrée de produits
22 Mai 2001
2001a09f
2001a09f.pdf
Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques » (COM (2001) 88 final)
22 Mai 2001
2001a10f
2001a10f.pdf
Avis relatif au tributylétain
22 Mai 2001
2001a11f
2001a11f.pdf
Avril 2001
Avis sur la stratégie de développement durable de l’Union européenne
24 Avril 2001
2001a08f
2001a08f.pdf
Avis sur les méthodes de mesure concernant la teneur en plomb des essences et la teneur en soufre du gasoil-diesel
24 Avril 2001
2001a07f
2001a07f.pdf
Avis sur les substances et préparations dangereuses (27ème adaptation de la directive de l'UE)
24 Avril 2001
2001a06f
2001a06f.pdf
Février 2001
Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE
06 Février 2001
2001a02f
2001a02f.pdf
Avis sur les substances et préparations dangereuses (26ème adaptation de la directive de l'UE)
06 Février 2001
2001a03f
2001a03f.pdf
Avis sur un avant-projet d’AR concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
06 Février 2001
2001a04f
2001a04f.pdf
Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
06 Février 2001
2001a05f
2001a05f.pdf
Avis sur les ADPIC et la biodiversité
06 Février 2001
2001a01f
2001a01f.pdf
Novembre 2000
Avis sur la révision de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
28 Novembre 2000
2000a15f
2000a15f.pdf
Avis sur les normes emballage du Comité Européen de Normalisation (CEN)
28 Novembre 2000
2000a14f
2000a14f.pdf
Octobre 2000
Avis sur la Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1)
17 Octobre 2000
2000a13f
2000a13f.pdf
Avis sur un projet d’AR limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
17 Octobre 2000
2000a10f
2000a10f.pdf
Avis sur les câbles en Mer du Nord
17 Octobre 2000
2000a11f
2000a11f.pdf
Avis sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides
17 Octobre 2000
2000a12f
2000a12f.pdf
Avis sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre
17 Octobre 2000
2000a09f
2000a09f1.pdf
Juin 2000
Avis sur les substances et les préparations dangereuses
20 Juin 2000
2000a05f
2000a05f.pdf
Avis sur les concessions domaniales pour les éoliennes en mer
20 Juin 2000
2000a06f
2000a06f.pdf
Avis sur la note de politique Coopération au développement La qualité dans la solidarité. Partenariat pour le développement durable
20 Juin 2000
2000a07f
2000a07f.pdf
Avis sur les incidences sur l’environnement et les permis et autorisations relatifs à certaines activités exercées en mer
20 Juin 2000
2000a08f
2000a08f.pdf
Avis sur le sixième programme d'action en matière d'environnement de l'Union européenne
20 Juin 2000
2000a04f
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Avril 2000
Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral pour un développement durable 2000-2003
04 Avril 2000
2000a02f
2000a02f_corr1.pdf
Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
04 Avril 2000
2000a03f
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Février 2000
Avis concernant un projet d'AR visant à modifier l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
15 Février 2000
2000a01f
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Décembre 1999
Avis piles et accumulateurs
14 Décembre 1999
1999a12f
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Avis sur un projet d’AR concernant la mise sur le marché des produits biocides
14 Décembre 1999
1999a13f
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Avis composés organiques volatils à partir d’essence
14 Décembre 1999
1999a14f
1999a14f.pdf
Avis essence et diesel
14 Décembre 1999
1999a15f
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Octobre 1999
Avis sur la fiscalité dans le cadre de la politique climatique
19 Octobre 1999
1999a11f
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Avis concernant le projet d'AR relatif au bruit aerien émis par les appareils domestiques
19 Octobre 1999
1999a09f
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Avis sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
19 Octobre 1999
1999a10f
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Avis concernant le projet d'AR portant sur l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte
19 Octobre 1999
1999a08f
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Juin 1999
Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement
30 Juin 1999
1999a07f
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Deuxième avis substances et préparations dangereuses
15 Juin 1999
1999a06f
1999a06f.pdf
Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral
15 Juin 1999
1999a05f
1999a05f.pdf
Avril 1999
Avis concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
20 Avril 1999
1999a04f
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Février 1999
Avis sur la mise en oeuvre en Belgique de la Convention sur la diversité biologique
23 Février 1999
1999a01f
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Avis concernant un accord multilatéral sur l’investissement
23 Février 1999
1999a02f
1999a02f.pdf
Avis sur le projet d'AR portant fixation de normes de produits pour les emballages
23 Février 1999
1999a03f
1999a03f.pdf
Décembre 1998
Avis concernant les Directives pour la protection des consommateurs de la Commission on Sustainable Development (CSD)
04 Décembre 1998
1998a05f
1998a05fr.pdf
Septembre 1998
Avis sur la mise en oeuvre en Belgique du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
28 Septembre 1998
1998a04f
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Mai 1998
Avis sur la note sectorielle “Infrastructure” de l’AGCD
29 Mai 1998
1998a03f
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Mars 1998
Avis sur l’influence du clonage de plantes et d’animaux sur la biodiversité et le développement durable
26 Mars 1998
1998a02f
1998a02f.pdf
Janvier 1998
Avis concernant la note sectorielle de l’AGCD sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, étayant le Plan d’Avenir pour la coopération belge au développement
30 Janvier 1998
1998a01f
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Octobre 1997
Avis concernant "Annoncer la couleur". Plan d’avenir pour la coopération belge au développement du Secrétaire d’Etat à la Coopération au Développement, Réginald Moreels
08 Octobre 1997
1997a02f
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Avis sur le soutien du département Coopération au Développement à la recherche agricole internationale, dans le cadre du “Consultative Group on International Agricultural Research” (CGIAR)
08 Octobre 1997
1997a01f
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