FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Publication date: 
20/04/1999 - 15:45
  • 20 avril 1999
  • demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters