FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis concernant le projet d'AR portant sur l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte

Publication date: 
19/10/1999 - 15:45
  • 19 octobre 1999
  • demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters