FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis concernant le projet d'AR relatif au bruit aerien émis par les appareils domestiques

Publication date: 
19/10/1999 - 16:00
  • 19 octobre 1999
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet