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Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement
Publication date:
30/06/1999 - 15:45- 30 juin 1999
- demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters