FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement

Publication date: 
30/06/1999 - 15:45
  • 30 juin 1999
  • demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters