FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis concernant un projet d'AR visant à modifier l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Publication date: 
15/02/2000 - 15:00
  • 15 février 2000
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet