FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

Publication date: 
20/12/2016 - 13:30
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, et la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, dans une lettre datée du 14 novembre 2016
  • Approuvé par l’Assemblée générale le 20 décembre 2016