FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis fumigations et défumigations

Publication date: 
15/02/2022 - 13:45
  • À la demande de Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 4 novembre 2021
  • Avec le Conseil central de l'économie
  • Cet avis a été préparé par le groupe de travail normes de produit
  • Approuvé par l'AG du CFDD par procédure écrite, 15/02/2022