FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis plan fédéral de réduction des biocides

Publication date: 
16/06/2022 - 13:45
  • A la demande de madame Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 20/04/2022
  • Cet avis a été préparé par le groupe de travail normes de produit
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 16/06/2022
  • Avec le CCE, le CNT et le CCS