FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis portant sur le projet d’A.R. relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins

Publication date: 
07/02/2020 - 14:45
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 23 septembre 2019
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 07/02/2020