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Avis portant sur le projet d’A.R. relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins
Publication date:
07/02/2020 - 14:45- Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 23 septembre 2019
- Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
- Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 07/02/2020
