Avis portant sur le projet d’A.R. relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins

Publication date:

07/02/2020 - 14:45

Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 23 septembre 2019
Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 07/02/2020