Avis relatif au Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme

Publication date:

16/12/2015 - 15:45

À la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem
Approuvé par procédure écrite le 15 décembre 2015, à l’exception des représentants du groupe des employeurs qui ont voté contre