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Avis relatif au Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme
Publication date:
16/12/2015 - 15:45- À la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem
- Approuvé par procédure écrite le 15 décembre 2015, à l’exception des représentants du groupe des employeurs qui ont voté contre
