FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif au projet d’arrêté royal concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

Publication date: 
29/04/2011 - 14:00
  • 29 avril 2011
  • demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette