FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif au projet d’arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels

Publication date: 
27/05/2009 - 14:00
  • 27 mai 2009
  • demandé par le Ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette