FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

Publication date: 
21/03/2016 - 12:15
  • Demandé par le Ministre de l’Agriculture, Willy Borsus, dans une lettre datée du 7 décembre 2015
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 21 mars 2016