FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle

Publication date: 
27/05/2009 - 14:00
  • 27 mai 2009
  • demandé par le Ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette