FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif à la gouvernance en matière de qualité de l’air

Publication date: 
22/05/2018 - 15:00
  • Demandé par le Président de la Commission du Sénat des affaires transversales - compétences communautaires, M. Steven Vanackere
  • Préparé par les groupe de travail « Energie et Climat » et « Normes de produits » 
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 22 mai 2018