FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif à un projet d’AR modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publication date: 
10/06/2008 - 15:45
  • 10 juin 2008
  • demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette