FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publication date: 
23/05/2006 - 12:30
  • 23 mai 2006
  • demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback