FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 1999 relatif aux normes de produits pour les emballages

Publication date: 
23/05/2006 - 12:30
  • 23 mai 2006
  • demandé par le minstre de l'environnement Bruno Tobback