FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur 4 projets d’arrêtés royaux relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides

Publication date: 
28/02/2018 - 11:00
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans des lettres datées du 16 et du 24 novembre 2017
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » 
  • Approuvé par l’Assemblée générale le 28 février 2018