FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur deux projets d'AR relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les peintures et vernis de décoration et dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules

Publication date: 
18/06/2002 - 12:00
  • 18 juin 2002
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet