FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché des OGM

Publication date: 
15/10/2002 - 12:15
  • 15 octobre 2002
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet