FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur la gouvernance concernant la politique climatique

Publication date: 
04/07/2016 - 09:15
  • Demandé par le Président de la Commission du Sénat des affaires transversales - compétences communautaires, M. Steven Vanackere, dans une lettre datée du 24 mai 2016
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 4 juillet 2016