Avis sur la gouvernance concernant la politique climatique
Publication date:
04/07/2016 - 09:15- Demandé par le Président de la Commission du Sénat des affaires transversales - compétences communautaires, M. Steven Vanackere, dans une lettre datée du 24 mai 2016
- Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 4 juillet 2016
