FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur la proposition de directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM (2003) 739 final)

Publication date: 
29/10/2004 - 15:45
  • 29 octobre 2004
  • demandé par le ministre de l'économie, de l'énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique Fientje Moerman, et transmis à son successeur Marc Verwilghen