Avis sur la révision de la constitution concernant le droit à l’eau
Publication date:
24/02/2006 - 12:15- 24 février 2006
- demandé par la commission affaires institutionelles du Senat, dans une lettre de madame Anne-Marie Lizin du 12 janvier 2006
FRDO CFDD
CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
