FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur la transposition de la directive « RED II »

Publication date: 
23/06/2021 - 16:00
  • Demandé par Tinne Van der Straeten, Ministre de l’Energie, dans une lettre datée du 20 mai 2021
  • Avec le Conseil central de l’économie et la Commission consultative spéciale « Consommation »
  • Préparé par le groupe de travail « Energie et climat »
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 23/06/2021