FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE

Publication date: 
06/02/2001 - 12:00
  • 6 février 2001
  • demandé par le ministre de l’économie et de la recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes Charles Picqué