FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Publication date: 
07/05/2013 - 14:15
  • 7 mai 2013
  • demandé par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet