FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques » (COM (2001) 88 final)

Publication date: 
22/05/2001 - 12:15
  • 22 mai 2001
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet