FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le plan d'aménagement des espaces marins et son rapport sur les incidences environnementales

Publication date: 
28/09/2013 - 14:15
  • 28 septembre 2013
  • demandé par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Johan Vande Lanotte