FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d’arrêté déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation

Publication date: 
17/06/2016 - 10:00
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre non datée
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 17 juin 2016)