FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense

Publication date: 
17/04/2013 - 14:00
  • 17 april 2013
  • gevraagd door staatssecretaris voor leefmilieu, energie, mobiliteit en institutionele hervormingen Melchior Wathelet