FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d'arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d'une base de données fédérale pour les déclarations environnementales de produits

Publication date: 
02/10/2013 - 14:15
  • 2 octobre 2013
  • demandé par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet