Accueil | Publications | avis | Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole visant l’interdiction de certains herbicides à usage non professionnel
Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole visant l’interdiction de certains herbicides à usage non professionnel
Publication date:
10/11/2017 - 12:45- Demandé par le Ministre de l’Agriculture de l’époque, Willy Borsus, dans une lettre datée du 2 août 2017
- Préparé par le groupe de travail « Normes de produits »
- Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 10 novembre 2017
