FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à des broyeurs et sur le projet d’arrêté royal relatif à des produits conçus pour être évacués dans les toilettes

Publication date: 
17/10/2014 - 14:45
  • Demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement de l’époque, Melchior Wathelet, dans une lettre datée du 15 juillet 2014.
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 17 octobre 2014