FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire

Publication date: 
25/10/2013 - 14:15
  • 25 octobre 2013
  • demandé par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx