FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications

Publication date: 
27/02/2015 - 11:00
  • Demandé par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 27 février 2015