FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

Publication date: 
14/02/2018 - 13:45
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 16 novembre 2017
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produits »  
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 14 février 2018