Avis sur le projet de plan de développement fédéral du réseau de transport d’électricité et son évaluation stratégique environnementale

Publication date:

29/07/2015 - 16:30

Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie-Christine Marghem
Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 29 juillet 201