FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet de plan de développement fédéral du réseau de transport d’électricité et son évaluation stratégique environnementale

Publication date: 
29/07/2015 - 16:30
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie-Christine Marghem
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 29 juillet 201