FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet de plan fédéral de développement du réseau de transport d'électricité et son évaluation stratégique environnementale

Publication date: 
24/06/2011 - 14:00
  • 24 juin 2011
  • demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette