FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur les concessions domaniales pour les éoliennes en mer

Publication date: 
20/06/2000 - 15:00
  • 20 juin 2000
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet