FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur les substances et préparations dangereuses (26ème adaptation de la directive de l'UE)

Publication date: 
06/02/2001 - 12:00
  • 6 février 2001
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet