FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur l’obsolescence programmée

Publication date: 
24/04/2020 - 08:45
  • Cet avis a été préparé par les groupes de travail « Normes de produits » et « Modèles économiques innovants » du CFDD.
  • Avec la Commission consultative spéciale «Consommation» (CCS Consommation) du Conseil central de l’Economie (CCE).
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite 24/04/20.