FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un A.R. relatif aux carburants

Publication date: 
06/04/2021 - 15:15
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, dans une lettre datée du 15 janvier 2021
  • Avec le Conseil central de l’économie et la Commission consultative spéciale « Consommation »
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 06/04/2021