FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

Publication date: 
01/06/2021 - 09:30
  • Demandé par Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 23 avril 2021
  • Avec le Conseil central de l’économie et la Commission consultative spéciale « Consommation »
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 01/06/2021